Conditions générales de vente

 

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Conditions générales de vente des produits vendus sur COACH MY ENGLISH
Date de dernière mise à jour 8 décembre 2016

COACH MY ENGLISH
Le Virginia n°20
Chemin du Claou
13120 GARDANNE
Siret 802 757 377 00022

Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes par la société COACH MY ENGLISH, sis dénommé le prestataire, des produits commercialisés par le site Internet www.coachmyenglish.com et s’appliquent à toutes les prestations proposées sur le dit site coachmyenglish.com dans la rubrique « BOUTIQUE ». Ces prestations proposées s’adressent aux professionnels et aux particuliers du domaine de l'Anglais et principalement dans le domaine de l’anglais aéronautique.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les sociétés et particuliers (ci-après dénommées « le CLIENT ») souhaitant bénéficier des services du Prestataire. La fourniture au CLIENT d’une prestation disponible sur le Site coachmyenglish.com emporte acceptation des présentes Conditions Générales de Vente qui se substituent à toutes les conditions générales d’achat du CLIENT ainsi que celui-ci l’accepte.
Les présentes Conditions Générales sont accessibles par voie électronique et acceptées par le CLIENT dès sa validation d’achat sur le Site. En conséquence, l’inscription du CLIENT sur le Site implique l’adhésion entière et sans réserve du CLIENT aux présentes Conditions Générales de Vente.
Le PRESTATAIRE  se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Ces modifications ne seront applicables qu’aux prestations exécutées postérieurement à la communication aux CLIENTS par tous moyens des Conditions Générales de Vente modifiées.
Article 2 - Conditions d’inscription
Le CLIENT personne physique déclare être majeur dans son pays de résidence au moment de son inscription ou, en cas de minorité ou d’incapacité, disposer d’une autorisation adéquate de ses parents ou représentants légaux. Le CLIENT personne morale déclare être immatriculée en France au moment de son inscription sur le Site. Pour la validation de sa commande, le CLIENT doit remplir avec exactitude tous les champs obligatoires du formulaire d'achat sur le Site. Un seul compte par CLIENT est autorisé et toute tentative de fraude pourra entrainer la radiation de son compte. Le compte pourra être résilié par le PRESTATAIRE à tout moment et sans préavis du fait d’un usage frauduleux ou illicite des services et contenus du site. Le CLIENT sera informé de cette résiliation et de son motif. Les informations non accessibles directement par le CLIENT pourront être modifiées ou le compte supprimé par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse contact@coachmyenglish.fr. Le PRESTATAIRE  est libre d’accepter ou de refuser ces demandes de modification et/ou de suppression.
Article 3 - Prix
Les prix des prestations de COACH MY ENGLISH sont ceux en vigueur au jour de la commande par le CLIENT.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. Ils sont calculés nets et sans escompte. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. 
La société COACH MY ENGLISH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les produits demeurent la propriété de la société COACH MY ENGLISH jusqu'au paiement complet du prix.
Article 4 - Commandes et paiement - Rétractation
Vous pouvez passer commande sur internet http://www.coachmyenglish.com/boutique.html
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. La société COACH MY ENGLISH se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit. Les tarifs des modules de formations et autres services proposés par COACH MY ENGLISH sont accessibles à la rubrique boutique du site COACH MY ENGLISH avant acquisition par le CLIENT. L'achat par le CLIENT de modules est conditionné par l'acceptation par le CLIENT des Conditions Générales de Vente. Le CLIENT a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande. COACH MY ENGLISH décline toute responsabilité en cas de non validation de la commande, sans recours possible de la part du CLIENT. L’ensemble des données fournies par le CLIENT lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction. 
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin d’un délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur. De même pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur. COACH MY ENGLISH se réserve le droit de refuser toute commande d’un CLIENT avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu. Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. 
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PAYPAL.
Le débit de la carte est effectué au moment de l'expédition de la commande. Toutes les réclamations doivent s'effectuer par mail dans le délai de 30 jours suivant votre commande.
Article 5 - Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site COACH MY ENGLISH et dans la limite des places disponibles pour les stages. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.
Article 6 - Propriété intellectuelle & droits d’auteur et marques
Tous les éléments du site COACH MY ENGLISH sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société COACH MY ENGLISH. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société COACH MY ENGLISH. Le site, ainsi que les outils, méthodes et supports de formation mis en œuvre dans le cadre de ses Prestations appartiennent à COACH MY ENGLISH en leur totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de COACH MY ENGLISH. La présentation et le contenu constituent, ensemble, des œuvres protégées par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont le COACH MY ENGLISH est titulaire. Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique des œuvres sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Il est interdit de copier, extraire, diffuser ou modifier le contenu des Œuvres à des fins commerciales. Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos présents dans les œuvres sans l’autorisation expresse de COACH MY ENGLISH est constitutive de contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les bases de données établies par le COAH MY ENGLISH sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. COACH MY ENGLISH déclare être titulaire des droits d’utilisation ou des droits de propriété des logiciels utilisés dans le cadre de ses Prestations. Les présentes Conditions Générales de Vente ne confèrent aucun droit sur ces logiciels au CLIENT.
Article 7 - Informatique et Libertés
En principe et sauf stipulation expresse, les données à caractère personnel du CLIENT, telles que définies par la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, doivent être utilisées par le PRESTATAIRE, uniquement pour exécuter les Prestations. Elles ne se communiquent qu’aux partenaires du PRESTATAIRE, sous réserve du consentement préalable du CLIENT. Les partenaires du PRESTATAIRE sont tenus à la confidentialité et assurent la sécurité physique et logique des données à caractère personnel qui leur sont confiées par le CLIENT. Plus généralement, en tant que responsable de traitement des données du CLIENT, le PRESTATAIRE s’engage à effectuer des traitements licites au regard de la législation Informatique et Libertés issue notamment de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée. Ainsi, sauf exceptions listées dans cette loi, le PRESTATAIRE  s’engage à effectuer les formalités adéquates auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés et à recueillir le consentement préalable du CLIENT avant tout traitement. Les informations visées à l’article 32 de la n°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée sont fournies au CLIENT dès l’inscription. Conformément à l’article 34 de la loi susvisée,  sont prises toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Article 8 - Délais et retards de paiement
Le règlement des prestations du PRESTATAIRE est dû par le CLIENT au moment de la validation de la commande sur le site. Dans le cas de non-respect du paiement total ou partiel par le CLIENT dans le délai fixé, ce dernier est redevable de pénalités de retard exigibles de plein droit par le PRESTATAIRE à partir du jour qui suit la date de règlement figurant sur la facture et égales à égal au taux appliqué par la banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement en vigueur au moment de l’application de la présente clause majoré de 10 points de pourcentage. En cas de retard de paiement partiel ou total de plus de quinze jours, le PRESTATAIRE se réserve le droit de suspendre de plein droit la fourniture de ses prestations sans formalité, sans préjudice des sommes restant dues et de tous dommages et intérêts. En outre, le CLIENT s’engage à rembourser le PRESTATAIRE  tous les frais d’avocats, de conseils et/ou de recouvrement qu’il aura engagés pour le recouvrement de toute somme dont il ne se serait pas acquitté.
Article 9 - Garantie
Le PRESTATAIRE n’est tenu à l’égard du CLIENT qu’à une obligation de moyens et ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, toute garantie de qualité et d’adéquation à un usage particulier des prestations fournies au CLIENT par le PRESTATAIRE.
L’identification du CLIENT sur le site se fait par le biais d’un identifiant et d’un mot de passe. Il appartient à tout CLIENT de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. Le mot de passe est personnel et confidentiel. Le CLIENT en est seul responsable. Il s’engage à ne pas divulguer à des tiers et à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers ne puissent y avoir accès. Le CLIENT s’engage à avertir sans délai le PRESTATAIRE  en cas de perte ou de vol de son mot de passe. A défaut, et sauf preuve contraire, toute connexion ou transmission d’ordres ou de données effectuées au moyen du mot de passe sera réputée provenir du CLIENT et sous sa responsabilité exclusive. Le CLIENT peut demander à tout moment l’annulation de son compte en contactant le PRESTATAIRE aux coordonnées disponibles sur le site. COACH MY ENGLISH ne saurait être tenue responsable en cas de dommages directs ou indirects survenant lors de ses prestations. COACH MY ENGLISH ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes Conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques et plus généralement pour toute cause extérieure indépendante de sa volonté ou pour le fait d’un tiers.
Article 10 - Confidentialité
Les parties s’engagent à conserver strictement confidentiels les informations échangées et tous documents et éléments produits dans le cadre de l’exécution des contrats conclus entre eux. Le CLIENT s’engage à ne pas utiliser les données issues des prestations fournies par COACH MY ENGLISH pour des finalités autres que celles fournies dans les présentes. Pendant et à l’issue de l’exécution des prestations de COACH MY ENGLISH, le CLIENT s’engage à ne pas divulguer aux tiers, sans l’autorisation du PRESTATAIRE, les méthodes et outils qui sont la propriété exclusive de COACH MY ENGLISH. La société COACH MY ENGLISH se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.
Article 11 - Indépendance des clauses
L'invalidité d'une ou plusieurs clauses des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente du PRESTATAIRE  n'entraînera pas la nullité de celles-ci. Les titres des articles sont donnés à titre indicatif.
Article 12 - Loi applicable - Attribution de compétence
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.